Les présentes Mentions légales identifient l’exploitant de l’application Web Jobiko, de l’extension de navigateur Jobiko et des sites et services Web connexes (collectivement, le « Service »), et fournissent les renseignements obligatoires concernant l’éditeur, l’hébergement et les coordonnées du Service.
1. Éditeur et exploitant #
Le Service est édité et exploité par :
- Nom de l’entreprise (immatriculé) : Groupe Omnua inc.
- Autre nom utilisé au Québec : Jobiko
- Forme juridique : Société par actions, constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (RLRQ, c. S-31.1)
- Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1182426842
- Avis juridiques et correspondance écrite : support@jobiko.org (objet : « Avis juridique » ; une adresse postale est disponible sur demande)
- Registre public : la fiche de l’entreprise peut être consultée au moyen de son NEQ auprès du Registraire des entreprises du Québec
2. Directeur de la publication et responsable de la protection des renseignements personnels #
- Directeur de la publication : Abdoul Raouf Wendyam Issoufou Sawadogo, fondateur de Groupe Omnua inc.
- Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25 du Québec) : Abdoul Raouf Wendyam Issoufou Sawadogo — voir la section 16 de notre Politique de confidentialité
- Courriel : support@jobiko.org (objet : « Confidentialité »)
3. Hébergement et fournisseurs de services #
Le Service, y compris sa base de données, est hébergé par un fournisseur d’hébergement infonuagique tiers au Canada. Nos autres fournisseurs de services — fournisseurs de services d’IA, fournisseurs de livraison de courriels, surveillance des erreurs et, avec votre consentement, mesure d’audience du produit — peuvent traiter des données au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays où ils exercent leurs activités, sous réserve de garanties contractuelles.
Pour ce que reçoit chaque type de fournisseur et pourquoi, consultez la section 8 de notre Politique de confidentialité. La liste de nos fournisseurs de services actuels est disponible sur demande à support@jobiko.org.
4. Coordonnées #
- Courriel : support@jobiko.org, pour l’assistance, les demandes relatives aux renseignements personnels, les signalements de sécurité et les avis juridiques. Indiquez « Confidentialité », « Sécurité » ou « Avis juridique » dans l’objet pour que nous puissions traiter votre message rapidement.
5. Propriété intellectuelle #
Sauf indication contraire, le Service, son interface, son contenu, ses marques de commerce, ses logos et ses logiciels sont la propriété de l’exploitant identifié à la section 1, ou sont utilisés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit ni aucune licence n’est accordé pour reproduire ou réutiliser un quelconque élément du Service, sauf dans la mesure expressément permise par nos Conditions d’utilisation ou par la loi applicable.
6. Documents connexes #
Les présentes Mentions légales doivent être lues conjointement avec :
- nos Conditions d’utilisation ;
- notre Politique de confidentialité ;
- notre Politique relative aux témoins ; et
- notre Déclaration d’accessibilité.
7. Droit applicable #
Les présentes Mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, et tout litige s’y rapportant relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, sauf disposition contraire de la loi applicable en matière de protection du consommateur.